1. Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante : Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux entreprises et aux consommateurs ; Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ; Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’Entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ; Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient simultanément présents au même endroit. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ; Jour : jour calendaire ; Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, pour lequel l’offre et/ou l’obligation d’achat s’étendent sur une période plus longue ; Support de données durable : tout moyen permettant au Consommateur ou à l’Entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.
2. Identité de l’Entrepreneur
La Huella d.o.o.
Nom commercial : Cafe de Panama - La Huella
Tacenska 26
1000 Ljubljana
Slovénie
Téléphone : +386 40 669 349
E-mail : [email protected]
Site web : www.lahuella.cofffee
Numéro de TVA : SI77209419
3. Champ d’application
1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre de l’Entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’Entrepreneur et le Client. 2. Avant la conclusion d’un contrat à distance, l’Entrepreneur met le texte des présentes Conditions générales à la disposition du Consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’Entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, que les Conditions générales peuvent être consultées chez l’Entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au Consommateur dans les plus brefs délais à sa demande. 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à disposition du Consommateur par voie électronique. 4. Si, en plus des présentes Conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services s’appliquent, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent également, et en cas de conditions contradictoires, le Consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
4. L’offre
1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à certaines conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre. 2. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. 3. Chaque offre contient des informations permettant au Client de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment : le prix hors taxes ; les éventuels frais de livraison ; l’existence ou non du droit de rétractation ; les modalités de paiement et de livraison ; en passant commande, le Client accepte l’offre, le prix et les conditions.
5. Droit de rétractation
1. Lors de l’achat de produits, le Client dispose d’un délai d’au moins 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir le jour où le produit est reçu par le Consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci. À l’exception du café fraîchement torréfié. Le café ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ni de retour. 2. Pendant le délai de rétractation, le Consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’Entrepreneur. 3. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l’Entrepreneur à cet effet lors de l’offre et/ou avant la livraison.
6. Frais en cas de rétractation
1. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge. 2. Si le Consommateur a effectué un paiement, l’Entrepreneur lui remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
7. Exclusion du droit de rétractation
1. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits : a. fabriqués selon les spécifications du Client ; b. manifestement personnalisés ; c. qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ; d. susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; e. dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l’Entrepreneur ; f. le café et le thé. 2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services : a. relatifs à des formations ou prestations devant être fournies à une date déterminée ou pendant une période déterminée.
8. Le prix
1. Les prix des produits et/ou services indiqués dans l’offre ne seront pas augmentés pendant la période de validité mentionnée, sous réserve de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA. 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’Entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté, à des prix variables. L’offre mentionnera cette possibilité et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs. 3. Tous les prix indiqués sur le site web pour les produits ou services s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
9. Conformité et garantie
1. L’Entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de fiabilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au jour de la conclusion du contrat. 2. Toute garantie offerte par l’Entrepreneur, le Fabricant ou l’Importateur n’affecte pas les droits et recours dont dispose le Consommateur à l’encontre de l’Entrepreneur en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
10. Livraison et exécution
1. L’Entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services. 2. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le Client à l’entreprise. 3. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le Consommateur en sera informé. 4. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’Entrepreneur s’efforcera de proposer un produit de remplacement équivalent. Avant la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu’un produit de remplacement sera livré.
11. Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation 1. Pour un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, le Consommateur peut résilier le contrat à tout moment en respectant les règles de résiliation applicables et un préavis pouvant aller jusqu’à un mois. 2. Pour un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits, le Consommateur peut résilier le contrat à l’issue de la durée déterminée en respectant les règles de résiliation applicables et avec un préavis d’un mois au maximum. Renouvellement 3. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit ou renouvelé automatiquement pour une durée déterminée. 4. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires ou de magazines peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de trois mois, à condition que le Consommateur puisse résilier le contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d’un mois au maximum. Durée 5. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le Consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment de manière anticipée avec un préavis d’un mois au maximum, sauf si la résiliation avant l’expiration de la durée convenue est contraire à la raisonnabilité et à l’équité.
12. Paiement
1. Sauf accord contraire, les montants dus par le Client doivent être réglés avant la livraison des marchandises ou, en cas de prestation de services, dans un délai de 14 jours après la réception des documents relatifs à cette prestation. 2. Le Client est tenu d’informer sans délai l’Entrepreneur de toute inexactitude dans les informations de paiement fournies. 3. En cas de non-paiement de la part du Client, et sous réserve des dispositions légales, l’Entrepreneur est en droit de facturer au Consommateur les frais raisonnables et préalablement communiqués encourus.