Conditions générales

1. Définitions

In these Terms and Conditions, the following terms shall have the following meanings: Entrepreneur: the natural of legal person providing distance products and/or services to businesses and consumers; Customer: the natural person or business entering into a distance contract with the entrepreneur; Distance Contract: a contract in which, up to the conclusion of the contract, exclusive use is made of one or more technologies of distance communication within the scope of the system organised by the Entrepreneur for distance sale of products and/or services; Technology for distance communication: a means to be used for concluding an agreement, without the consumer and the entrepreneur being together in the same place at the same time. Cooling-off period: the period during which the Consumer may exercise the right of withdrawal; Droit de rétractation: the option for Consumers to withdraw from the distance contract within the cooling-off period; Day: calendar day; Continuing performance contract: a distance contract concerning a series of products and/or services, for which the offer and/or purchasing obligation is spread over a longer period; Long-term data carrier: any means that allow the Consumer or the Entrepreneur to store information directed to him/her personally in a way to make future consultation and unaltered reproduction of the stored information possible.

2. Identité de l’entrepreneur

La Huella d.o.o.
Nom commercial: Cafe de Panama - La Huella
Tacenska 26
1000 Ljubljana
Slovenia
Téléphone: +386 40 669 349
e-mail: [email protected]
Site web: www.lahuella.cofffee
Numéro de TVA: SI77209419

3. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le client. 2. Avant la conclusion du contrat à distance, l’entrepreneur met le texte des présentes conditions générales à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur, avant la conclusion du contrat à distance, indique que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront, à la demande du consommateur, envoyées gratuitement à ce dernier dans les meilleurs délais. 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut également, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être fourni au consommateur par voie électronique. 4. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières de produit ou de service s’appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie ; en cas de contradiction entre conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

4. L’offre 

1. Lorsqu’une offre a une durée limitée ou que certaines conditions s’y appliquent, ceci est explicitement indiqué dans l’offre. 2. L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. 3. Toutes les offres contiennent des informations telles que les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre soient clairs pour le client. Cela concerne notamment : le prix, hors taxes ; les éventuels frais de livraison, le cas échéant ; l’applicabilité ou non du droit de rétractation ; le mode de paiement et de livraison ; le client accepte l’offre, le prix et les conditions en passant la commande.

5. Droit de rétractation

1. Lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de renoncer à l’achat sans en indiquer les raisons, pendant une durée d’au moins 14 jours. Ce délai commence le jour où le produit est reçu par le consommateur ou en son nom. Sauf pour le café fraîchement torréfié. Le café ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ni de retour. 2. Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le conserver. En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur restitue le produit avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur. 3. Pour exercer le droit de rétractation, le client suit les instructions raisonnables et claires données par l’entrepreneur dans ce contexte lors de l’offre et/ou avant la livraison.

6. Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce le droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge. 2. Si le consommateur a effectué un paiement, l’entrepreneur lui restitue cette somme dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

7. Exclusion du droit de rétractation

1. Exclusion du droit de rétractation is only possible for products: a. that were realised according to the Customer’s specifications; b. that are obviously personal in nature; c. that cannot be returned due to their nature; d. that spoil or age quickly; e. whose prices are subject to fluctuations in the financial market that are beyond the Entrepreneur’s control; f. for coffee and tea 2. Exclusion du droit de rétractation is only possible for services a. for training to be used or performed on a certain date or during a certain period.

8. Le prix

1. Le prixs of the products and/or services provided shall not be raised during the validity period stated in the offer, subject to changes in price due to changes in VAT rates. 2. Contrary to the previous paragraph, the Entrepreneur may offer products or services whose prices are subject to fluctuations in the financial market that are beyond the Entrepreneur’s control, at variable prices. The offer will state the possibility of being subject to fluctuations and the fact that any indicated prices are target prices. 3. All prices indicated on the website of products or services are including VAT, unless stated otherwise.

9. Conformité et garantie

1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables d’utilisation et/ou de fiabilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au jour de la conclusion du contrat. 2. Une garantie offerte par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en cas de manquement aux obligations de ce dernier en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.

10. Livraison et exécution

1. L’entrepreneur apporte le plus grand soin possible lors de la prise en charge et de l’exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l’évaluation des demandes de prestation de services. 2. Le lieu de livraison correspond à l’adresse communiquée par le client à la société. 3. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être honorée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est informé.  4. S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, l’entrepreneur s’efforce de proposer un produit de remplacement équivalent. Avant la livraison, il est indiqué de manière claire et compréhensible qu’un produit de remplacement sera livré.

11. Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation 1. S’agissant d’un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, le consommateur peut résilier à tout moment, dans le respect des règles de résiliation applicables et moyennant un préavis maximal d’un mois. 2. S’agissant d’un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits, le consommateur peut résilier à tout moment à l’issue de la durée fixée, dans le respect des règles de résiliation applicables et moyennant un préavis maximal d’un mois. Prolongation 3. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. 4. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier l’accord prolongé vers la fin de la prolongation moyennant un préavis maximal d’un mois. Durée 5. Si un contrat dure plus d’un an, le consommateur peut, après une année, résilier à tout moment de manière anticipée moyennant un préavis maximal d’un mois, sauf si la raison et l’équité s’opposent à la résiliation avant l’échéance convenue.

12. Paiement

1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le client sont à régler avant la livraison des marchandises, ou en cas d’accord pour la fourniture d’un service, dans un délai de 14 jours après la transmission des documents relatifs à ce service. 2. Le client a le devoir d’informer rapidement l’entrepreneur de toute inexactitude éventuelle dans les coordonnées de paiement. 3. En cas de défaut de paiement du client, et sous réserve des restrictions légales, l’entrepreneur est en droit de facturer au consommateur les frais raisonnables prédéterminés engagés.